REGLEMENT OFFRE SPECIALE “AMOUR FOOT”

REGLEMENT DU JEU L’AMOUR FOOT

– beIN SPORTS CONNECT – Monsieur Marguerite

 

Article I : Organisation

beIN SPORTS FRANCE, Société par actions Simplifiée à Associé Unique .au capital de 100.010.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 539007435 dont le siège social est situé 53-55 avenue Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt  (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d’achat qui aura lieu du 9 février 2018 au 14 février 2018 intitulé «AMOUR FOOT» (ci-après le « Jeu ») accessible exclusivement en souscrivant un abonnement de 3 mois minimum à l’offre « Amour Foot » beIN SPORTS CONNECT .

 

Article II : Conditions d’accès au Jeu

La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure à la date de sa participation, résidant en France métropolitaine (hors Corse) et disposant à cette date d’une adresse électronique personnelle à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu et ayant valablement souscrit un abonnement de 3 mois à l’offre « Amour foot » de beIN SPORTS CONNECT (ci-après le « Participant »).

Sont exclus de toute participation au Jeu les mineurs ainsi que les conseils de la Société Organisatrice, les membres de l’Etude de Me Franck Cherki, huissier de justice (SELARL CHERKI & RIGOT) et, de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille (même nom, même adresse postale).

Il est précisé que le nombre de participations par personne est limité à une fois pendant toute la durée du Jeu.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.

 

Article III : Modalités de participation et d’inscription au Jeu

Pour participer, chaque Participant devra, pendant la durée du Jeu :

– se rendre sur le lien suivant : https://connect.beinsports.com/france/amour-foot/

– cliquer sur « J’en Profite »

– souscrire à une l’offre d’abonnement 3 mois « Amour foot » en suivant les indications indiquées sur le site, en ayant préalablement pris connaissant du présent règlement de jeu.

 

Article IV : Modalités de désignation et d’information des gagnants

Chaque jour, une sélection de participants gagnants (ci-après le ou les « Gagnants ») sera réalisée par tirage au sort effectué par la Société Organisatrice.

Le tirage au sort des abonnés du 9 février aura lieu le 10/02/2018

Le tirage au sort des abonnés du 10 février aura lieu le 11/02/2018

Le tirage au sort des abonnés du 11 février aura lieu le 12/02/2018

Le tirage au sort des abonnés du 12 février aura lieu le 13/02/2018

Le tirage au sort des abonnés du 13 février aura lieu le 14/02/2018

Le tirage au sort des abonnés du 14 février aura lieu le 15/02/2018

Seules les participations validées avant la date limite de participation seront prises en compte.

Les Gagnants seront informés de leur gain dans un délai approximatif de 3 jours suivant leur désignation par le prestataire désigné par la Société Organisatrice, la société FRESHOME, éditrice du site internet www.monsieurmarguerite.com, via l’adresse email qu’ils auront indiquée lors de la souscription de leur abonnement.

Ils devront alors activer leur gain avant le 31 mars 2018.

A défaut d’activation de leur gain dans le délai et selon les termes susvisés ou en cas de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ce Gagnant sans qu’il puisse en aucun cas faire l’objet d’une réclamation ultérieure.

Les Participants non désignés comme Gagnants recevront tous un mail de la part de la société FRESHOME contenant un bon de réduction égal à 10€ valable sur tout achat d’abonnement ou de box cadeau sur le site www.monsieurmarguerite.com.

 

 

 

 

Article V : Descriptif des dotations

Sont mis en jeu 490 (Quatre-cent quatre-vingt-dix) lots composés d’un code cadeau offrant droit à un bouquet de fleurs « Cornet Simple » d’une valeur unitaire de 30 euros TTC valable sur le site www.monsieurmarguerite.com (livraison uniquement en France métropolitaine (hors Corse).

La valeur indiquée pour le lot détaillé ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et reste susceptible de variation.

Le lot ne pourra faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part d’un Gagnant. Le lot attribué est strictement personnel et nominatif de telle sorte qu’il ne peut être cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit ; il ne pourra en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est incessible, intransmissible, et ne peut être vendu. Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot annoncé par un lot de valeur équivalente.

 

Article VI : Modalités de remise et d’utilisation de la dotation

Les Gagnants recevront leur code cadeau à l’adresse email qu’ils auront indiquée au moment de la souscription de leur abonnement.

Ils devront alors :

– se rendre sur le site internet www.monsieurmarguerite.com

renseigner les informations demandées (Nom, prénom, email, téléphone, adresse de livraison, information de livraison…)

– accepter les Conditions Générales de Vente de FRESHOME

Il est précisé que pour toute livraison pour le 14 février 2018, date de la Saint Valentin, les codes cadeaux devront être activés sur le site www.monsieurmarguerite.com avant le 12 février à 23h59.

Les non Gagnants recevront, par ailleurs, leur bon d’achat à l’adresse email qu’ils auront indiquée au moment de la souscription de leur abonnement.

Ils devront alors :

– se rendre sur le site internet www.monsieurmarguerite.com

, et accepter les Conditions Générales de Vente de FRESHOME

– Payer la commande

Les codes cadeaux et les bons d’achat ne seront valables que jusqu’au 31 mars 2018. Passé cette date, ils seront désactivés et les Participants au Jeu ne pourront plus les utiliser.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation du lot, sa seule obligation consistant uniquement à la remise du lot.

En tout état de cause, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation impropre par un Gagnant.

Dans l’hypothèse où un Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent règlement, il serait considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.

Article VII : Dépôt légal et demande de règlement

Le présent règlement est déposé auprès de l’Etude de Maitre de Franck Cherki, Huissier de Justice SELARL CHERKI & RIGOT, 119 avenue de Flandre 75019 Paris. Il en ira de même pour tout éventuel avenant audit règlement.

Ce règlement est consultable et téléchargeable gratuitement en ligne pendant toute la durée du Jeu sur le lien suivant : https://connect.beinsports.com/france/reglement-amour-foot/.

Il peut par ailleurs être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite, accompagnée de la mention de ses coordonnées postales, à l’adresse suivante (ci-après l’« Adresse du Jeu ») : SERVICE RELATION ABONNES – beIN SPORTS France 53-55 avenue Emile Zola 92100 Boulogne- Billancourt.

La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande d’obtention du règlement, les frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20g). Une seule demande par personne (même nom, prénom, adresse) sera prise en compte et remboursée.

Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après les dix (10) jours à compter de la date de fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre-vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande.

En cas de prolongation ou de report éventuel du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera reportée d’autant.

 

Article VIII : Respect des conditions de participation

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les Participants. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement et, de manière générale, toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, entraînera la disqualification du Participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que le nom des Gagnants.

La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelle que raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement, sous réserve de procéder par voie d’avenant déposé auprès de l’Etude.

 

Article IX : Propriété intellectuelle

Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

 

Article X : Responsabilités

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la remise du lot effectivement et valablement gagné et selon les conditions énoncées par les articles IV et VI du présent règlement.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tout dommage causé aux tiers ou aux droits des tiers par les Participants.

D’une façon générale, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation à un fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.

 

Article XI : Force majeure

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.

Au sens du présent règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation.

 

Article XII : Attributs de la personnalité

Du seul fait de sa participation au Jeu, les Gagnants autorisent, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser leur nom, leur prénom(s), ainsi que, le cas échéant, tous autres attributs de leur personnalité, pour les besoins de la communication relative au Jeu exclusivement, par tous procédés numériques et/ou analogiques, sur tous supports, pour le monde entier et pour une durée de un (1) an à compter de leur date de participation

 

Article XIII : Informatique et Libertés

Les données à caractère personnel communiquées par les Participants dans le cadre du présent Jeu font l’objet d’un traitement informatique, conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données à caractère personnel ainsi collectées ont vocation à être traitées pour (i) les besoins de la souscription d’un abonnement beIN SPORTS CONNECT, conformément aux CGV du site beIN SPORTS CONNECT et (ii) pour les besoins de la gestion du Jeu et notamment afin de gérer la participation au Jeu et la prise de contact avec les Participants et/ou Gagnants exclusivement.

Dans ce dernier cas, les données sont destinées à la Société Organisatrice responsable du traitement, et seront communiquées au prestataire auquel la Société Organisatrice fait appel pour les besoins de l’organisation et de la gestion du Jeu, à savoir la société FRESHOME, éditrice du site internet www.monsieurmarguerite.com.

Elles ne feront pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

Conformément à la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de retrait portant sur les données personnelles les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que lesdites données fassent l’objet d’un traitement en envoyant un e-mail à l’adresse cil@bein.net

Toutefois, dans l’hypothèse où un Participant exercerait son droit d’opposition, ce dernier verrait sa participation annulée automatiquement, ses données personnelles étant nécessaires pour la gestion de la participation.

Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu.

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, les Participants peuvent exprimer leur consentement à ce que les données personnelles les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale, notamment l’envoi d’actualités et de promotions, par la Société Organisatrice par courrier électronique et par des sociétés partenaires en cochant les cases prévues à cet effet dans le formulaire accessible en ligne, soit par tout autre moyen mis à sa disposition par cette société.

Les données collectées seront alors conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par la Société Organisatrice ou du dernier contact émanant du Participant et/ou du Gagnant.

 

Article XV : Règlement des litiges, loi applicable et attribution des compétences

Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.

Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu par la Société Organisatrice. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.