CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DE L’APPLICATION beIN SPORTS CONNECT

Valables à compter du 01/06/2020

Le Site et l’Application beIN SPORTS CONNECT sont édités par la société beIN SPORTS France.

Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs »), peuvent accéder et utiliser le site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://connect.beinsports.com/france/ (dénommé aux présentes le « Site »), l’application beIN SPORTS CONNECT (dénommée aux présentes l’« Application »), ainsi que tout contenu, outil, service et fonctionnalité, propriété exclusive de beIN SPORTS, mis à disposition sur lesdits Site et Application, à la seule discrétion de beIN SPORTS.

L'utilisation du Site et de l’Application implique l'acceptation et le respect des présentes CGU, soumises au droit français.

beIN SPORTS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, en en publiant une nouvelle version sur le Site et l’Application.

L’utilisation et/ou l’accès au Site et/ou à l’Application emportent acceptation des nouvelles CGU.

Nos Site et Application ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans.

Article 2 – COOKIES

Pour plus d’information concernant l’utilisation des cookies sur le Site et l’Application, veuillez consulter notre Charte « Cookies ».

Article 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et l’Application ainsi que l’ensemble des éléments et contenus qui y sont attachés, mis à disposition ou représentés, de quelque manière que ce soit, notamment, et sans que cette liste soit limitative, les programmes, applications, outils, contenus, services, textes, image, marques, logos, noms, outils logiciels et techniques, base de données, dessins et modèles, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière (ciaprès dénommés ensemble les « Contenus »).

beIN SPORTS détient les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus ou en a obtenu une licence régulière de leur propriétaire respectif.

L'utilisation et l’accès aux Contenus ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit des Contenus, qui restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

D'une manière générale, beIN SPORTS accorde aux Utilisateurs un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site et/ou de l’Application (à l’exclusion du visionnage des Contenus présents sur le Site et/ou de l’Application), sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU.

beIN SPORTS autorise l’Utilisateur à visionner les contenus vidéo qui pourraient être mis à disposition sur le Site et/ou de l’Application à la seule discrétion de beIN SPORTS, en streaming uniquement, à titre non exclusif et à des fins exclusivement personnelles, à partir du Site et/ou de l’Application, par l’intermédiaire des outils mis à disposition par beIN SPORTS, dans les conditions visées aux présentes, et sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU.

Il est entendu que l’Utilisateur s’interdit (i) de télécharger, en tout ou partie, les contenu(s) vidéo, de manière permanente, sur un ou plusieurs terminaux (ii) et plus généralement de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle attachés au Site, à l’Application et/ou au Contenus (en compris les contenus vidéo qui pourraient être mis à disposition sur le Site et/ou l’Application).

Toute exploitation, reproduction, représentation, modification suppression, concession, téléchargement, copie, altération, distribution, transmission, traduction, diffusion, vente, location, décompilation, notamment, des Contenus, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit est strictement interdite.

Article 4 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser et accéder au Site et à l’Application conformément aux présentes CGU, à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site et de l’Application de quelque manière que ce soit, à ne pas porter atteinte aux droits de beIN SPORTS ou de tiers de quelque manière que ce soit, à ne pas porter atteinte à la loi et la règlementation en vigueur ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Notamment, l’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation et de l’accès au Site et à l’Application, à ne pas :

  • violer les droits de propriété intellectuelle de beIN SPORTS ou de tiers
  • porter atteinte au respect de la dignité humaine et aux mineurs ;
  • porter atteinte au respect de la vie privée ;
  • faire de la propagande, de la politique ou du prosélytisme ;
  • inciter à la violence, à la haine raciale, à la discrimination, au racisme, à la xénophobie ;
  • faire l’apologie des crimes, notamment les crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
  • faire preuve de violence, de menaces ;
  • propager des rumeurs ou fausses nouvelles ;
  • renvoyer vers des sites tiers qui seraient contraires aux présentes CGU ;
  • contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage, transmettre des virus, interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site et de l’Application ainsi que de tout outil, logiciel, matériel ;
  • nuire à l’image de BEIN SPORTS ou des sociétés du Groupe auquel il appartient.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter autrui et à faire preuve de discernement dans l’usage du Site et de l’Application.

Article 5 – CONTACT ET ASSISTANCE

L’Utilisateur peut contacter beIN SPORTS, notamment pour aborder les problèmes techniques rencontrés :

  • Par email : beinsportsconnect@bein.com
  • Par courrier postal : beIN SPORTS France – Service Relations Abonnés – TSA 100008 – 10001 TROYES CEDEX

ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT

L’abonnement payant que l’Utilisateur peut souscrire via le Site ou l’Application est soumis aux conditions générales d’abonnement de Groupe Canal accessibles en pied de page du site https://connect.beinsports.com/france/.